LE DROIT SOCIAL

🎯 Objectifs de la Formation

• Acquérir une compréhension approfondie du droit social et de ses fondamentaux.
• Analyser les spécificités des organisations pour adapter la gestion des ressources humaines aux obligations légales.
• Pratiquer la négociation sociale de manière pragmatique et efficace pour sécuriser les relations professionnelles.

⏳ Durée de la Formation

📅 6 jours pour une maîtrise complète du droit social et des pratiques de négociation collective.

📌 Prérequis

🚀 Aucun prérequis requis.

👥 Public Concerné

Cette formation s’adresse aux professionnels impliqués dans la gestion des relations sociales et du droit du travail, notamment :

• Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
• Responsables et assistants RH
• Comptables et assistants comptables
• Toute personne en charge des relations sociales et du dialogue social en entreprise

📖 Programme de Formation

📌 Module 1 – Fondamentaux du Droit du Travail (Niveau 1)

1. Comprendre les Bases Juridiques du Droit du Travail

• Sources et principes du droit du travail en France.
• Hiérarchie des normes : lois, conventions collectives, accords d’entreprise.

2. Maîtriser la Gestion du Contrat de Travail

• Les différentes formes de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage…
• Les clauses essentielles et spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité).
• Suspension et modification du contrat : arrêts maladie, congés parentaux, mutations…

📌 Module 2 – Approfondissement du Droit du Travail (Niveau 2)

1. Négociation Collective et Droit Conventionnel

• Cadre légal de la négociation collective en entreprise.
• Différents niveaux de négociation : branche, groupe, entreprise.
• Évolutions récentes et impacts sur la gestion des contrats et des relations de travail.

2. Gestion des Relations de Travail et Évolutions du Cadre Légal

• Durée du travail : règles générales, heures supplémentaires, aménagements.
• Mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : obligations et procédures.
• Transfert d’entreprise et modification de la situation juridique de l’employeur (Article L1224-1 du Code du Travail).
• Externalisation et recours au travail temporaire : opportunités et risques.

📊 Modalités d’Évaluation

Avant la formation :

✅ Test de positionnement pour évaluer les connaissances et attentes des participants.

Pendant la formation :

✅ Mises en situation et études de cas pour une application immédiate des concepts juridiques.
✅ Simulations de négociation collective et exercices pratiques.

À la fin de la formation :

✅ Test final pour mesurer l’acquisition des compétences.
✅ Remise d’une attestation de formation aux participants ayant validé les modules.

Pourquoi suivre cette formation ?

✔️ Comprendre et appliquer le droit social pour sécuriser les pratiques RH et éviter les contentieux.
✔️ Optimiser la gestion des contrats et des relations sociales au sein de l’entreprise.
✔️ Se préparer efficacement aux négociations collectives pour un dialogue social constructif.
✔️ Anticiper les évolutions réglementaires et adapter sa stratégie RH.

🚀 Prêt à maîtriser le droit du travail et à améliorer vos compétences en négociation sociale ? ⚖️