Fiscalité des entreprises

🎯 Objectifs de la Formation

• Acquérir une formation complète en fiscalité d’entreprise pour mieux comprendre et appliquer les obligations fiscales.
• Maîtriser les principaux impôts et taxes applicables aux entreprises : TVA, impôt sur les sociétés, taxes locales, etc.
• Être en mesure de remplir les déclarations fiscales et d’anticiper les contrôles fiscaux.

⏳ Durée de la Formation

📅 10 jours pour une expertise approfondie en fiscalité d’entreprise.

📌 Prérequis

🚀 Aucun prérequis requis.

👥 Public Concerné

Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant comprendre et appliquer la fiscalité des entreprises, notamment :

• Dirigeants d’entreprise et entrepreneurs
• Responsables administratifs et financiers
• Comptables et assistants comptables
• Toute personne impliquée dans la gestion fiscale d’une entreprise

📖 Programme de Formation

📌 Partie 1 – Le Système Fiscal Français et la Gestion de la TVA

1. Comprendre l’Organisation du Système Fiscal Français

• Présentation des différents impôts applicables aux entreprises.
• Rôle et fonctionnement de l’administration fiscale et ses interlocuteurs.
• Sources du droit fiscal et obligations déclaratives.
• Calendrier des déclarations fiscales et échéances à respecter.

2. Maîtriser la TVA et Son Application

• Opérations imposables et exonérées en matière de TVA.
• Gestion de la territorialité (biens et services).
• Fonctionnement de l’autoliquidation et obligations comptables.
• Calcul de l’assiette et des taux de TVA applicables.
• Déclaration et paiement de la TVA : CA3, télépaiement, remboursement du crédit de TVA.

📌 Partie 2 – Détermination du Résultat Fiscal et Impôt sur les Sociétés (IS)

1. Connaître les Bases de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

• Entreprises imposables à l’IS et règles de territorialité.
• Exonérations et dispositifs spécifiques : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.

2. Différences Entre Résultat Comptable et Résultat Fiscal

• Traitement des produits fiscaux : brevets, produits financiers, sociétés mères et filiales.
• Gestion des charges déductibles et non déductibles : amortissements, provisions, frais financiers, impôts et taxes.

3. Calcul et Paiement de l’Impôt sur les Sociétés

• Application des réintégrations et déductions fiscales.
• Calcul des plus-values et moins-values fiscales.
• Traitement des déficits reportables et plafonds d’imputation.
• Crédits d’impôts et exonérations : CICE, cessions de titres de participation.
• Compléter les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale.
• Gestion des acomptes, crédits d’impôts et liquidation de l’IS.

4. Régime de l’Intégration Fiscale

• Conditions d’accès et avantages pour les groupes de sociétés.
• Impact de l’intégration sur la gestion des déficits et du résultat consolidé.

📌 Partie 3 – Taxes Diverses, Impôts Locaux et Contrôle Fiscal

1. Maîtriser la Taxe Foncière et la Contribution Économique Territoriale (CET)

• Calcul et déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ses abattements.
• Évaluer et payer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée).

2. Déclarer les Taxes Assises sur les Salaires

• Taxe d’apprentissage et formation professionnelle continue.
• Participation des employeurs à l’effort de construction.

3. Calculer et Payer les Taxes Diverses

• Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) et obligations déclaratives.
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
• Taxes spécifiques aux immeubles et activités particulières.

4. Anticiper et Gérer un Contrôle Fiscal

• Préparation des dossiers et pièces justificatives.
• Délais de prescription fiscale et modalités de contrôle.
• Déroulement d’une vérification fiscale et obligations des entreprises.
• Notification de redressement et recours possibles.

📊 Modalités d’Évaluation

Avant la formation :

✅ Test de positionnement pour évaluer le niveau initial et les attentes des participants.

Pendant la formation :

✅ Mises en situation et exercices pratiques sur les calculs fiscaux et déclarations.
✅ Études de cas réels pour comprendre l’application concrète de la fiscalité en entreprise.

À la fin de la formation :

✅ Test final pour valider l’acquisition des compétences en fiscalité des entreprises.
✅ Remise d’une attestation de formation aux participants ayant complété le programme.

Pourquoi suivre cette formation ?

✔️ Maîtriser l’ensemble des obligations fiscales des entreprises.
✔️ Optimiser la gestion et la déclaration des impôts pour limiter les risques fiscaux.
✔️ Anticiper et gérer un contrôle fiscal en toute sérénité.
✔️ Acquérir des connaissances immédiatement applicables en entreprise.

🚀 Prêt à devenir un expert en fiscalité d’entreprise et à maîtriser toutes les obligations fiscales ? 📊