Le comité d’entreprise
Cette formation s’adresse à toutes personnes qui souhaitent acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de la paie.
🎯 Objectifs de la Formation
✔️ Connaître la réglementation applicable au Comité d’Entreprise (CE)
✔️ Optimiser les pratiques et le fonctionnement du CE
✔️ Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat d’élu
⏳ Durée de la Formation
📅 3 jours
📌 Prérequis
🚀 Aucun prérequis
👥 Public Concerné
Cette formation s’adresse aux :
✔️ Élus du Comité d’Entreprise (CE)
✔️ Membres du Comité Social et Économique (CSE)
✔️ Délégués du personnel impliqués dans la gestion du CE
📖 Programme de la Formation
📌 Origines et cadre juridique du Comité d’Entreprise (CE)
✔️ Historique et évolution de la législation sur les CE
✔️ Mise en place et composition du CE
✔️ Champ d’application et élections des représentants
📌 Le statut et les droits des membres du CE
✔️ Durée et conditions du mandat des élus
✔️ Protection des membres du CE et leurs prérogatives
✔️ Formation des élus et droit aux heures de délégation
✔️ Liberté de déplacement et rôle des membres du CE
📌 Le fonctionnement interne du CE
✔️ Organisation matérielle et fonctionnement du comité
✔️ Les réunions du CE : planification et déroulement
✔️ Mise en place des commissions internes du CE
✔️ Représentation du CE au sein du conseil d’administration
📌 Les attributions économiques du CE
✔️ Réunions d’information et de consultation obligatoires
✔️ Rapport annuel et bilan social
✔️ Utilisation de la base de données unique (BDU)
✔️ Rôle et recours aux experts du CE
✔️ Changements réglementaires liés à la loi Rebsamen
📌 La gestion sociale et culturelle du CE
✔️ Gestion financière des activités sociales et culturelles
✔️ Compte rendu annuel de gestion des ASC
✔️ Obligations légales et cotisations URSSAF
✔️ Compte rendu de fin de mandat
📌 Relations avec les autres Instances Représentatives du Personnel (IRP)
✔️ Définition du rôle de chaque IRP
✔️ Collaboration avec les délégués du personnel
✔️ Liens entre CE, CHSCT et délégués syndicaux
✔️ Mise en place d’une synergie entre les IRP
📊 Modalités d’Évaluation
✅ Avant la formation : test de positionnement des connaissances
✅ Pendant la formation : mises en situation, cas pratiques et études de cas
✅ À la fin de la formation :
✔️ Test final pour valider les compétences acquises
✔️ Remise d’une attestation de formation aux participants ayant complété le programme
Pourquoi suivre cette formation ?
✔️ Assurer une gestion efficace et conforme du CE
✔️ Mieux comprendre les obligations légales et les responsabilités des élus
✔️ Gérer avec rigueur les budgets et les activités sociales du CE
✔️ Favoriser une communication fluide avec les autres instances représentatives du personnel
🚀 Prêt à optimiser le fonctionnement de votre Comité d’Entreprise ? 🏢✨
Cette formation vous intéresse ?
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- Des méthodes expositives
- Méthodes participatives
- Méthodes démonstratives
- Méthodes actives
Un audit personnalisé sous forme de QCM sera envoyé au stagiaire avant le début de la formation ainsi qu’un appel téléphonique afin de cibler spécialement les attentes et les bases déjà présentes.
– Exercices individuels.
– Mise en situation.
– Support de cours.
En présentiel :
Au sein de nos locaux à Levallois-Perret pour les particuliers ou au sein des locaux des entreprises.
A distance :
Via différentes plateformes comme Zoom, Teams, Whatsapp, Skype avec possibilités d’autres plateformes selon votre convenance.
Délais d’accès à la formation :
– Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
– Les délais d’accès moyens sont généralement inférieurs à 3 jours à compter de la date de signature de la convention de formation ou si CPF, acceptation sur mon compte formation. Ce délai suppose que les dates de planification proposées soient rapidement validées.
Accessibilité aux personnes en situation d’handicap :
– La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. En cas d’impossibilité, nous vous orienterons vers des organismes adaptés, si nécessaire.
INTER : 300 € HT / Jour
INTRA : Durée et objectifs adaptés et sur mesure : tarifs sur devis