LES FONDAMENTAUX DES MARCHÉS PUBLICS

🎯 Objectifs de la Formation

• Comprendre le cadre général des marchés publics et les principales procédures réglementaires.
• Préparer et utiliser efficacement les documents administratifs liés aux marchés publics.
• Gérer l’exécution des marchés en conformité avec les obligations légales et contractuelles.

⏳ Durée de la Formation

📅 4 jours de formation intensive alliant théorie et mises en situation pratiques.

📌 Prérequis

✅ Avoir une implication dans le processus d’achat au sein d’une organisation publique ou privée.

👥 Public Concerné

Cette formation s’adresse aux professionnels impliqués dans la gestion des marchés publics :

• Secrétaires et assistants achats
• Agents administratifs
• Rédacteurs et techniciens en charge des achats
• Comptables travaillant en lien avec un service achats-marchés

📖 Programme de Formation

📜 Jour 1 – Comprendre le Cadre Juridique et les Principes des Marchés Publics

• Présentation du Code de la commande publique et des principes fondamentaux.
• Identification des acteurs clés et de leur rôle dans la commande publique.
• Fonctionnement des groupements de commandes et centrales d’achat.
• Distinction entre sous-traitance et cotraitance.
• Panorama des différents types de marchés et des nouveaux CCAG (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles…).
• Les modes de passation des marchés : marchés ordinaires, allotissement, accords-cadres.
• Méthodologie pour définir ses besoins et apprécier les seuils réglementaires.
• Techniques de recensement et d’étude des besoins pour structurer une consultation efficace.

📢 Jour 2 – Publicité et Passation des Marchés

• Les seuils de publicité et leurs implications.
• Choisir les supports de publication adaptés et rédiger un avis d’appel public à concurrence pertinent.
• Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) : conditions d’application, publicité, passation, négociation.
• Étude de cas pratique : calcul des seuils et choix de la procédure appropriée.

📑 Jour 3 – Les Procédures de Passation et l’Analyse des Offres

• Fonctionnement des appels d’offres ouverts et restreints.
• Présentation des procédures spécifiques : négociation, dialogue compétitif, marchés sans publicité ni mise en concurrence.
• Impact du plan de transformation numérique et de la dématérialisation des procédures.
• Composition et analyse du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
  • Règlement de la Consultation (RC)
  • Acte d’Engagement (AE)
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Caractérisation des régimes de prix dans les marchés publics (prix unitaires, forfaitaires, révisables…).
• Évaluation et sélection des candidatures : critères financiers, qualitatifs, sociaux et environnementaux.
• Processus d’analyse et de classement des offres, y compris la gestion des offres anormalement basses.
• Rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du pouvoir adjudicateur dans les décisions finales.

⚖️ Jour 4 – Suivi et Exécution des Marchés

• Formalités de notification du marché et information des candidats non retenus.
• Gestion administrative des marchés : reconduction, réception et contrôle des prestations.
• Réglementation financière : avances, acomptes, solde et délais de paiement.
• Gestion des modifications contractuelles et résiliations de marchés.
• Dispositifs de soutien aux PME dans les marchés publics : mesures incitatives et garanties financières.
• Mise en place des contrôles obligatoires et gestion des risques de contentieux.

📊 Modalités d’Évaluation

Avant la formation :

✅ Test de positionnement pour évaluer le niveau de connaissance initial des participants.

Pendant la formation :

✅ Tests intermédiaires et études de cas pour valider les acquis à chaque étape.
✅ Pédagogie interactive : mises en situation, analyses de documents, simulations de passation de marchés.

À la fin de la formation :

✅ Test final pour mesurer l’acquisition des compétences.
✅ Remise d’une attestation de formation aux participants ayant validé l’ensemble des modules.

Pourquoi suivre cette formation ?

✔️ Compréhension approfondie du cadre réglementaire et des obligations légales des marchés publics.
✔️ Maîtrise des outils et méthodes pour gérer efficacement chaque étape du processus d’achat public.
✔️ Développement d’une approche stratégique pour optimiser la passation et l’exécution des contrats.
✔️ Formation interactive et pratique, permettant une application immédiate en entreprise ou collectivité.

🚀 Prêt à maîtriser les marchés publics et à optimiser vos pratiques d’achat ? 💼